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DCE
Dossier de Consultation des Entreprises

Le dossier de consultation des entreprises réunit l'ensemble des pièces remises aux candidats pour qu'ils puissent établir leur offre.

Ce que contient un DCE

Un DCE comprend généralement le règlement de la consultation (RC), qui fixe les règles du jeu et les critères de jugement ; l'acte d'engagement (AE), que le candidat renseigne et signe ; les cahiers des clauses administratives (CCAP) et techniques (CCTP) ; les pièces graphiques ; le cadre de décomposition des prix (DPGF ou BPU) ; et le calendrier prévisionnel.

La qualité d'un DCE conditionne directement la comparabilité des offres. Un CCTP imprécis ou une DPGF mal cadrée produisent des offres que l'on ne peut plus comparer poste à poste.

Le DCE n'est pas le marché

Le DCE sert à consulter. Une fois l'offre retenue et l'acte d'engagement signé, ce sont les pièces contractuelles listées au marché qui font foi — souvent les mêmes documents, mais dans un ordre de priorité défini au CCAP, qui tranche en cas de contradiction entre elles.

DCE dans EspacePlan

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